"Charte du Cabas Paysan"
La Charte concerne la vente directe effectuée soit par les producteurs auprès des clients dans des conditions de commerce équitable.

En appliquant la Charte, nous entendons remplir nos obligations en matière de qualité des produits alimentaires vis-à-vis des familles. La Charte a pour but de promouvoir la qualité, la mise en valeur et l´authenticité des produits du terroir.

La Charte a pour objectif d´expliciter notre rôle, nos responsabilités et notre volonté de créer des liens directs, tant humains que commerciaux, avec les familles par le dialogue, les échanges et l´écoute réciproque, dans une ambiance de marché agréable.

Dans le cadre de la société et de l´économie, nous menons une tâche d´intérêt public. Nous voulons être plus actifs et présents dans la vente de nos produits à des prix équitables en accordant une attention particulière à la qualité des produits destinés au client :
- en offrant des produits locaux à un niveau de qualité très supérieur au minimum réglementaire
- en favorisant des formes d´agricultures locales et diversifiées faisant appel à un mode non-industriel de transformation, résultat de l’implication personnelle de l’agriculteur à tous les stades de l’élaboration du produit.
- en favorisant les formes d’agriculture qui préservent la biodiversité et les potentialités productives de notre environnement.
- en permettant aux paysans, de vivre de façon digne et autonome, et d´être pleinement contributeurs de l´innovation agricole.
- en fournissant au plus grand nombre une alimentation saine, diversifiée et de haute qualité gustative



La transparence et le dialogue

Les membres du réseau s’engagent à donner une information qui permette :
- au consommateur d´effectuer un achat fondé et responsable.
- à l´acte d´achat de relier le producteur au consommateur.
Chaque producteur s’engage à vendre uniquement sa production.

Pour cela, chaque signataire de la charte donne toutes les informations concernant les aliments mis en vente sur les sites Internet de présentation ou de vente de produits paysans. Ainsi, chaque client connaît la provenance, les caractéristiques du mode de production et de conditionnement. Même les fluctuations d´origine climatique et naturelle touchant à l´apparence ou au prix des produits sont expliquées et commentées. De ce fait, s’il y a fluctuation, le client en sera informé au moment de la commande.


Le respect de la législation

Les adhérents à la Charte s’engagent à travailler dans le respect de la législation en vigueur. Les points suivants sont un préalable à l’adhésion à la Charte:

1. L’information claire et accessible du consommateur.
2. La possibilité pour le consommateur, de visiter les exploitations.
3. Les conditions générales de vente ; les produits et services vendus ; la politique en matière de sécurisation ; les conditions de vente ; le processus de passation de commande ; les conditions de livraison.
4. La politique en matière de protection des données à caractère personnel ; la protection de la vie privée ; la protection des mineurs/enfants
5. Pour les produits transformés : respect des règles sanitaires, les exploitants devront fournir leur numéro d’agrément.

Les producteurs des produits proposés s’engagent à travailler dans le respect de la législation en vigueur pour assurer une production de qualité conforme au mode de production pratiqué, notamment :
1. par l´emploi maîtrisé des seuls produits homologués pour la fumure et la protection des végétaux;
2. par le respect strict des prescriptions vétérinaires, sanitaires et sur les denrées alimentaires;
3. par la détention respectueuse des animaux, à la ferme et lors des transports.


Des prix équitables 

Les signataires de la charte représentent le circuit le plus court et le plus simple possible entre producteurs et consommateurs. Nos objectifs sont de répondre aux besoins des familles ainsi qu´aux exigences du marché. Les produits sont vendus à un prix couvrant les coûts de production, de transformation, de commercialisation et de livraison.

Nous nous engageons à un comportement loyal.
Nous nous engageons à respecter un niveau de marge permettant aux producteurs et consommateurs de bénéficier équitablement des avantages de la vente directe.


Les autres produits

Si d´autres denrées, qui ne peuvent pas être produites dans la région, sont vendues en complément des produits paysans, nous nous engageons à les identifier clairement.